Article 6 – OBLIGATION DES PARTENAIRES
Dans le cadre des Services proposés sur le Site, les Partenaires soumettent à Soluverte, pour la publication sur le Site, une présentation détaillant les Solutions Éco-responsables qu’ils souhaitent référencer sur le Site.
Aux fins d’être considérée par Soluverte pour la présentation éventuelle sur le Site, la présentation d’une Solution doit notamment préciser : le titre de la Solution, la catégorie de la Solution, un lien URL présentant la Solution, une présentation de la Solution dans son ensemble, les départements, régions ou pays dans lequel la Solution est disponible (zone d’intervention).
Il appartient au Partenaire de s’assurer qu’il a tous les droits nécessaires pour publier la Solution sur le Site et qu’il est en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables à la vente de la Solution. En particulier, les Partenaires s’interdisent de référencer des Solutions en infraction avec les lois et règlements en vigueur, pouvant porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’une personne, contraires aux bonnes mœurs ou incitant ou menant à une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Soluverte et de ses cocontractants, des Visiteurs, des Utilisateurs et, plus généralement, de toute tierce personne.
Le Partenaire est entièrement responsable de la présentation de la Solution publiée sur le Site et doit s’assurer notamment que cette présentation ne saurait induire les Visiteurs en erreur. Le Partenaire reconnaît que la fourniture d’informations trompeuses, incomplètes ou erronées est susceptible d’engager sa responsabilité à l’encontre de Soluverte et des Visiteurs et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de toute omission ou négligence à cet égard.
Les Solutions publiées sur le Site sont répertoriées sur la page « les solutions » permettant aux Partenaires de présenter sa / ses Solution(s) aux Visiteurs sur le Site.
Soluverte se réserve un droit de modification dans la présentation de la Solution et des images illustrant la Solution. Soluverte doit obtenir l’accord du Partenaire pour modifier les autres informations. Le Partenaire accepte par les présentes que les contenus et les informations fournis soient exploités librement par Soluverte et les Visiteurs en relation avec la Solution. Le Partenaire accepte que son logo et sa Solution puissent être affichés sur les réseaux sociaux.
Ainsi, le Partenaire accorde à Soluverte :
- le droit d’utiliser, dans le cadre de sa communication et de la promotion du Site, le nom du Partenaire dont les Solutions figurent sur le Site ainsi que le nom, le logo et les caractéristiques de la Solution, et ce pour la durée des présentes ;
En outre, le Partenaire accepte expressément que les contenus et informations fournis soient exploités sur le Site avec la présence de marques ou logos des partenaires annonceurs et sponsors de Soluverte.
Soluvert n’est pas responsable des actions des Partenaires qui restent seuls responsables des Solutions référencées. Le Partenaire garantit et s’engage à indemniser Soluverte contre tout dommage subi, ainsi que de protéger Soluverte contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l’encontre de Soluverte par un Utilisateur, un Visiteur ou, plus généralement, par un tiers, au titre de la violation d’un droit quelconque résultant de la publication de la Solution sur le Site.
